1. Objet
La présente Déclaration relative au RGPD présente les principes appliqués par Darnivox concernant le traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.
2. Responsable du traitement
Nom commercial
Darnivox
Adresse
3933 Courtyard Dr
Lorain, OH 44053
États-Unis
studio@darnivox.com
Téléphone
+1 (440) 309-5886
Horaires du service client
Lundi au vendredi
09:15 – 12:00
14:00 – 18:15
Les horaires ne comprennent pas les jours fériés.
3. Champ d'application
La présente déclaration s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités de Darnivox lorsqu'ils relèvent du RGPD.
Elle concerne notamment les traitements liés :
-
à l'utilisation du site ;
-
à la gestion des commandes ;
-
aux paiements ;
-
aux livraisons ;
-
aux retours ;
-
aux remboursements ;
-
aux échanges avec le service client.
4. Principes de protection des données
Darnivox applique les principes suivants lors du traitement des données personnelles :
-
Licéité, loyauté et transparence ;
-
Limitation des finalités ;
-
Minimisation des données ;
-
Exactitude des informations ;
-
Limitation de la durée de conservation ;
-
Intégrité et confidentialité des données ;
-
Responsabilité dans la gestion des traitements.
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la fourniture des services proposés.
5. Bases juridiques des traitements
Selon la nature des traitements, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :
-
L'exécution d'un contrat ;
-
Le respect des obligations légales ;
-
L'intérêt légitime de Darnivox ;
-
Le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
6. Engagements de Darnivox
Darnivox s'engage à :
-
Traiter les données personnelles de manière transparente ;
-
Limiter les données collectées aux informations strictement nécessaires ;
-
Utiliser les données uniquement pour les finalités prévues ;
-
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées ;
-
Protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations non autorisées ;
-
Réexaminer régulièrement les mesures de sécurité mises en place afin d'assurer un niveau de protection approprié.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :
-
Droit d'accès ;
-
Droit de rectification ;
-
Droit à l'effacement ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
-
Droit d'opposition ;
-
Droit à la portabilité des données ;
-
Droit de retirer un consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée au service client.
Les demandes sont examinées et traitées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente lorsqu'elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
9. Protection des mineurs
Darnivox ne collecte pas volontairement de données personnelles auprès des personnes pour lesquelles une autorisation parentale est requise par la réglementation applicable.
Lorsqu'une telle situation est portée à la connaissance de Darnivox, les mesures appropriées sont mises en œuvre conformément aux dispositions légales applicables.
10. Prestataires et sous-traitants
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires dont l'intervention est nécessaire à la fourniture des services proposés.
Ces prestataires peuvent intervenir notamment dans les domaines suivants :
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Traitement des paiements ;
-
Hébergement du site ;
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Maintenance technique ;
-
Préparation des commandes ;
-
Expédition des colis ;
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Service client ;
-
Prévention de la fraude.
Les prestataires reçoivent uniquement les informations nécessaires à l'exécution de leurs missions.
11. Transfert international des données
Darnivox est établi aux États-Unis.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont réalisés conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données et au moyen de garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
12. Sécurité des données
Darnivox met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
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Le chiffrement des communications au moyen du protocole TLS (Transport Layer Security) ;
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Des mécanismes de contrôle des accès ;
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Des procédures destinées à protéger les informations contre les accès non autorisés ;
-
Des mesures de sécurité adaptées au traitement des données ;
-
Une surveillance visant à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
13. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire :
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Au traitement des commandes ;
-
Au respect des obligations légales ;
-
À la gestion de la relation avec les clients.